Le Controle Fiscal

Contrôle fiscal : restez Zen

Si vous n’avez rien à vous reprocher, ne vous laissez pas gagner par la panique. Pensez plutôt qu’un homme averti en vaut deux. Préparez votre dossier en vérifiant que vous avez toutes les pièces justificatives.
S’il n’est peut-être pas utile de faire du charme a votre contrôleur, une attitude ouverte et constructive est conseillée.
Présentez votre dossier au vérificateur. Inutile de raconter votre vie, allez a l‘essentiel.

II est conseillé de vous faire assister par un avocat fiscaliste qui saura préciser vos droits et vous assister pour la procédure a suivre. Ayez également conscience que les droits de l’Administration fiscale sont limites. La procédure est formaliste. Les vérificateurs préfèrent souvent un interlocuteur qui parle leur jargon professionnel et saura argumenter
sur la base des textes.
La logique n’est pas toujours la meilleure réponse face a un redressement fiscal.

Par exemple, votre foyer n’est pas le foyer fiscal au sens du fisc et la différence peut être de taille en cas de redressement lié au domicile fiscal d’une personne vivant entre deux pays.

La définition fiscale s’appuie sur le Code général des impôts les conventions internationales, les instructions administratives et la dernière jurisprudence.
Si le vérificateur envisage de vous redresser alors que vous pensiez avoir respecté les textes, n’hésitez pas à discuter, sans pour autant vous disputer, dès qu’il vous en informe. Il s’agira peut-être seulement de récupérer un justificatif manquant auprès d’un organisme.

De manière générale, il vaut mieux avoir un débat avec un vérificateur avant qu’il ne vous écrive les redressements envisagés, d’autant plus que c’est votre droit. Il est en général plus facile de la convaincre à ce stade, mais, encore une fois, en cas de problème, mieux vaut faire intervenir un avocat expérimenté en contentieux fiscal au plus tôt, et de préférence sans attendre que l’impôt soit mis en recouvrement.

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